CORONAVIRUS ET ENTREPRISES

17 March 2020

Silvia Silvia Martinelli Communication & Press Manager +32 496 51 88 89 silvia.martinelli@mad.brussels

UPDATE 1.04

Suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a décidé en accord avec les co-actionnaires de St’art (la Région Wallonne et Finance.Brussels), en date du 26 mars 2020 de venir en aide au secteur des Industries Culturelles et Créatives.

Le fonds d’investissement St’art lance un prêt de trésorerie d’urgence. Ce produit sera disponible durant une période de 6 mois (éventuellement renouvelable 6 mois) pour un montant de 20.000 à 100.000 euros avec un taux fixe de 2%.

Ce prêt trésorerie d’urgence sera destiné à toutes les entreprises culturelles et créatives des secteurs d’activité ayant comme objet principal la création, le développement, la production, la reproduction, la promotion, la diffusion ou la commercialisation de biens, de services et d’activités qui ont un contenu culturel, artistique et/ou patrimonial.
Ce produit serait disponible durant une période de 6 mois (éventuellement renouvelable 6 mois) pour un montant de 20.000 à 100.000 euros avec un taux fixe de 2%.

Une analyse sera réalisée par l’équipe de St’art afin de vérifier la capacité de remboursement et que les autres mesures de soutien (fédérales, régionales, communautaires) ont été activées. L’examen des dossiers sera réalisé en priorisant les cas en fonction de l’urgence des situations, avec l’objectif d’apporter une réponse rapide et de s’assurer que le prêt répond effectivement aux besoins et n’est pas constitutif de difficultés futures.

Cliquez ici pour plus d’infos et les critères

-- 

UPDATE 26.03

Crise du coronavirus : lancement de l'application « Crise du coronavirus - check report paiements ONSS »

Vendredi dernier, le gouvernement a décidé de permettre à toute une série d'employeurs de reporter leurs paiements de cotisations sociales. La mesure concerne les paiements à partir du 20 mars concernant le premier et deuxième trimestre 2020 jusqu’au 15 décembre 2020. Une distinction doit être faite à cet égard entre deux groupes d'employeurs.

Retrouvez ici la liste des employeurs auxquels l'ONSS octroie automatiquement ce report et les infos utiles!

Source: news.belgium.be

--

En ce moment de confinement vous vous posez probablement des questions sur la manière dont votre entreprise peut continuer à fonctionner?
Nous reprenons une sélection d'informations founies par le 1819, le Service régional d'information et d'orientation des entrepreneurs, afin de faciliter vos démarches. 

Vous pouvez retrouver toute les infomations sur le site du 1819

Bien entendu, vous pouvez aussi appeler directement le service en composant le numéro 1819. Exceptionnellement vous pouvez joindre ce service tous les jours de 9h à 17h.

LES AIDES AUX ENTREPRISES, COMMERCES ET INDÉPENDANTS

  • Chômage temporaire pour force majeure
  • Chômage temporaire pour raisons économiques
  • Plan de paiement pour les cotisations sociales patronales
  • Plan de paiement sur la tva
  • Plan de paiement pour le précompte professionnel
  • Plan de paiement pour l'impôt des personnes physiques / l’impôt des sociétés
  • Réduction des versements anticipés des indépendants
  • Report ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants
  • Obtention d’un revenu de remplacement en faveur des indépendants (droit passerelle)
  • Flexibilité dans l’exécution des marchés publics fédéraux

QUELLES SONT LES MESURES POUR SOUTENIER LES INDEPENDANTS? 

Les travailleurs indépendants qui éprouvent des difficultés suite au coronavirus, peuvent faire appel aux mesures suivantes:

  • Report de paiement de cotisations sociales et renonciation aux majorations
  • Réduction des cotisations sociales provisoires
  • Dispenses des cotisations sociales
  • Le droit passerelle
  • Maladie et incapacité de travail 

QUELLES SONT LES MESURES FISCALES?
 

Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus peuvent demander des mesures de soutien au SPF Finances.
Ces mesures de soutien doivent donner de la marge de manœuvre financière afin de permettre aux redevables de surmonter leurs difficultés financières passagères.

QUELLES ENTREPRISES ?
Les personnes physiques ou morales disposant d'un n° d'entreprise (BCE) :

  • peu importe leur secteur d’activité
  • qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus et peuvent le démontrer (p. ex., une baisse du chiffre d’affaires, une baisse significative des commandes et/ou des réservations, des effets de « réaction en chaîne » avec des entreprises partenaires, …)
  • Les mesures de soutien ne peuvent pas être octroyées aux entreprises qui, indépendamment du coronavirus, connaissent des problèmes de paiement structurels.

QUELLES DETTES ?

  • Précompte professionnel
  • TVA
  • Impôt des personnes physiques
  • Impôt des sociétés
  • Impôt des personnes morales

QUEL DÉLAI ? 

  • Demande à introduire au plus tard le 30 juin 2020

QUELLES MESURES ?

  • Plan de paiement
  • Exonération des intérêts de retard
  • Remise des amendes pour non-paiement

QUELLES CONDITIONS ?

  • respect des conditions de dépôt des déclarations
  • les dettes ne doivent pas résulter de fraude
  • Les mesures de soutien seront retirées en cas de :
    • non-respect du plan de paiement accordé, sauf si le redevable prend contact à temps avec l'administration
    • survenance d’une procédure collective d’insolvabilité (faillite, réorganisation judiciaire, …)

QUELLES DÉMARCHES ?

  • une demande par dette, valant pour toutes les mesures, formulée dès la réception d’un avertissement-extrait de rôle  ou d’un avis de paiement
  • via ce formulaire (DOCX, 33.37 KB) par e-mail ou par courrier
  • un seul point de contact pour l’ensemble des mesures : le Centre régional de Recouvrement (CRR) déterminé en fonction du code postal de votre domicile (personne physique) ou siège social (personne morale).

Comment le rechercher :

Cliquez ici pour ouvrir notre guide des bureaux.  Indiquez, dans « Filtre Commune », votre code postal ou votre commune. Cliquez sur « Chercher ». Vous obtiendrez alors les coordonnées CRR  compétent pour traiter votre demande (dont l'adresse et l'e-mail).

Source : SPF Finances

LE CHOMAGE TEMPORAIRE: POUR QUI? JUSQUE QUAND? QUELLES FORMALITES?

L'ONEM qui a fait une fiche d'info pour vous informer des conditions à remplir ainsi que des formalités à accomplir pour instaurer un régime de chômage temporaire à la suite de la propagation du Covid 19 – Coronavirus.

Si en raison du Coronavirus, vous n'êtes plus en mesure d'occuper votre personnel, vous pouvez le mettre en chômage temporaire, moyennant le respect de certaines formalités.  Ces formalités peuvent également être accomplies par votre secrétariat social, en tant que votre mandataire.

Pendant cette période, les travailleurs peuvent en principe bénéficier d'une allocation de l'ONEM.

**

MAD, Home of Creators restera fermé jusqu'au 3.04 inclus. Toute l'équipe reste joignable, nous continuons à travailler pour vous! Vous pouvez retrouver tous nos contacts ici
 

Les séances de coaching sont maintenues, veuillez prendre contact avec nos experts:


Peggy Acke - Business advisor 
peggy.acke@mad.brussels 

Sophie Heymans - Job advisor
sophie.heymans@mad.brussels 
+32 475 43 87 51

Romeo Gérard - Job advisor
romeo.gerard@mad.brussels
+32 488 16 31 03  

Notre partenaire hub.brussels est chargé de réaliser un monitoring régulier de l’impact du Covid-19 sur l’économie bruxelloise.
MAD, Home of Creators se joint à cet effort pour diffuser ce questionnaire à travers son large réseau.
Remplissez le formulaire et aidez-nous à vous aider! 

Silvia Silvia Martinelli Communication & Press Manager +32 496 51 88 89 silvia.martinelli@mad.brussels